Conditions générales de vente (CGV)
Conditions de vente et de livraison de la maison Hegner SA
Acceptation des conditions de vente et de livraison
Sauf convention écrite contraire, la passation de la commande de la part de l’acheteur vaut acception de toutes les dispositions de ces conditions de vente et de livraison.
Dimensions et illustrations
Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Sous réserve des modifications de modèle ou de l’exécution.
Prix
Les prix indiqués sont les prix indicatifs du jour et s’entendent, sauf indications contraire, TVA non comprise.
TAR (taxe anticipée de recyclage)
Le prix de vente de la plupart des articles à base de composants électriques ou électroniques comprend un supplément appelé « TAR» qui garantit par la suite une élimination appropriée gratuite des appareils par le fabricant ou l’importateur.
Offres
Sauf convention écrite contraire, les offres communiquées par téléphone ou sous forme écrite ne valent engagement qu’en cas d’accord écrit immédiat et d’acceptation des quantités demandées, sauf vente réalisée dans des délais plus brefs.
Emballage et frais de transport
Les frais d’emballage et de transport sont généralement à notre charge à partir d’une valeur de marchandises (net) de CHF350.00 sauf les retours de machines (réparations) pour lesquels les frais effectifs sont facturés. Pour tous les envois d’une valeur de livraison inférieure à CHF 350.00 les frais de transport et d’emballage effectifs sont à charge du client (CHF 7.50 pour courriel de peu de valeur et CHF 15.00 pour envoi de colis).
Pour des raisons de coûts il n’est pas possible d’envoyer des commandes d’une valeur marchande inférieur à CHF 50.00.
Délais de livraison
Nous nous efforçons de réduire au maximium les délais de livraison. Aucune prétention à dommage-intérêts ne peut être invoquée pour livraison tardive.
Conditions de paiement
Sauf convention écrite contraire, les factures sont payables dans un délai de 10 jours, prix net. Tous les frais et intérêts de retard résultant du paiement tardif sont à la charge de l’acheteur. Nouveaux clients: paiement en espèces ou d’avance. Nous nous réservons le droit de demander paiement d’avance ou en espèces de tous nos clients.
Jusqu’ au paiement complet, la marchandise reste la propriété de Hegner SA.
Garantie
En cas de défaut attesté du matériel ou de la construction, nous accordons une garantie de 24 mois à compter de la livraison. Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation de la marchandise ou son remplacement. Nous déclinons toute prétention à dommages-intérêts.
Réclamations
Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être communiquées dans un délai de 8 jours. En cas de dommages ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un costat par la Poste ou le transporteur avant d’accepter la marchandise.
Reprises
La reprise des marchandises en stocks, neuves, non utilisées dans leur emballage d’origine intact, ne peut avoir lieu qu’après accord préalable. Les marchandises ne faisant pas partie de l’assortiment des stocks, les modèles speciaux etc., ne peuvent pas être repris ou le seront uniquement repris conformément au conditions définies par le fabricant. En cas de retour de marchandises, l’indication de la date et du numéro de la facture ou du bon de livraison sont indispensables. Les frais occasionnés sont déduits de l’avoir.
Protection des données
Toutes les données personnelles collectées seront traitées confidentiellement. Elles sont utilisés seulement pour les prestations précontractuelles, pour la réalisation du contrat ou à fins de gestion du client.
Droit de propriété et droit d’auteur
Toute utilisation du contenu graphique ou textuel sans autorisation écrite de notre part est interdite.
Juridiction compétente
Pour toute litige, les tribunaux de Freienbach sont seuls compétents.